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EN SOUS-SOL

Active
Siren414 630 269SARL69005 LYONCréée le 01 décembre 1997

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,7 k€

EN SOUS-SOL est une SARL immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 630 269. Elle est domiciliée 39 rue Saint Jean, 69005 Lyon. EN SOUS-SOL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ANTONY ANSOUD, gérant.

Fiche d'identité de EN SOUS-SOL

Dénomination
EN SOUS-SOL
SIREN
414 630 269
SIRET (siège)
414 630 269 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67414630269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 630 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
39 RUE SAINT JEAN, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EN SOUS-SOL

auberge-rabelais.fr04 78 37 07 43

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EN SOUS-SOL

restaurant

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Finances de EN SOUS-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EN SOUS-SOL

AA

ANTONY ANSOUD

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

DS

DAVID SOL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de EN SOUS-SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    414 630 269 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de EN SOUS-SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Conformité de EN SOUS-SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EN SOUS-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent EN SOUS-SOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00378

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/50270

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/56615

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00122

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00172

    Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05160

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01444

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/03451

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01186

    Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/55633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00073

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03428

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/04885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/10186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EN SOUS-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EN SOUS-SOL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur EN SOUS-SOL

Quel est le numéro SIREN de EN SOUS-SOL ?

Le numéro SIREN de EN SOUS-SOL est 414 630 269. Le SIRET de son siège social est 414 630 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414630269.

Qui dirige EN SOUS-SOL ?

EN SOUS-SOL est dirigée par ANTONY ANSOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EN SOUS-SOL ?

Le siège social de EN SOUS-SOL est situé 39 rue Saint Jean, 69005 Lyon.

EN SOUS-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EN SOUS-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EN SOUS-SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EN SOUS-SOL.

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