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941 028 318

Active
Siren941 028 318Entrepreneur individuel Saint-Malô-du-BoisCréée le 05 mars 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 941 028 318

Dénomination
941 028 318
SIREN
941 028 318
SIRET (siège)
941 028 318 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70941028318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 028 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
05 mars 2025
Siège social
Saint-Malô-du-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 028 318

réparation de cycles

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Dirigeants et représentants de 941 028 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 028 318

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Malô-du-BoisSiègeActif

    941 028 318 00017 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 941 028 318

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 028 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 028 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 028 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 028 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025