CheckersProcédures

ENAULT PASCAL

Active
Siren802 009 217Entrepreneur individuel83980 LE LAVANDOUCréée le 03 mars 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 009 217, ENAULT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Rene Payot, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de ENAULT PASCAL

Dénomination
ENAULT PASCAL
SIREN
802 009 217
SIRET (siège)
802 009 217 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87802009217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 009 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
03 mars 2014
Siège social
6 AV RENE PAYOT, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENAULT PASCAL

Vente à domicile

Finances de ENAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENAULT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    802 009 217 00018 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de ENAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ENAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ENAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur ENAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ENAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de ENAULT PASCAL est 802 009 217. Le SIRET de son siège social est 802 009 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802009217.

Où se situe le siège social de ENAULT PASCAL ?

Le siège social de ENAULT PASCAL est situé 6 av Rene Payot, 83980 Le Lavandou.

ENAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ENAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENAULT PASCAL.