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ENBC BAT

Active
Siren531 065 597SARL69100 VILLEURBANNECréée le 28 mars 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ENBC BAT est une SARL immatriculée le 28 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 065 597. Elle est domiciliée 72 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MOHAMED NAIT YACOUB, gérant.

Fiche d'identité de ENBC BAT

Dénomination
ENBC BAT
SIREN
531 065 597
SIRET (siège)
531 065 597 00035
N° TVA intracommunautaire
FR30531065597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 065 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 mars 2011
Siège social
72 CRS DE LA REPUBLIQUE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ENBC BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Finances de ENBC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENBC BAT

MN

MOHAMED NAIT YACOUB

Gérant

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de ENBC BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    531 065 597 00035 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4399C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    531 065 597 00019 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4399C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    531 065 597 00027 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de ENBC BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Conformité de ENBC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENBC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2015. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENBC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENBC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENBC BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-17 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur ENBC BAT

Quel est le numéro SIREN de ENBC BAT ?

Le numéro SIREN de ENBC BAT est 531 065 597. Le SIRET de son siège social est 531 065 597 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531065597.

Qui dirige ENBC BAT ?

ENBC BAT est dirigée par MOHAMED NAIT YACOUB, gérant.

Où se situe le siège social de ENBC BAT ?

Le siège social de ENBC BAT est situé 72 Crs de la Republique, 69100 Villeurbanne.

ENBC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENBC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENBC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENBC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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