ENCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENCA est une 6540 immatriculée le 11 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 715 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Mesanges, 57970 Basse-Ham. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSEPH FALLETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENCA
INSEE- Dénomination
- ENCA
- SIREN
- 853 715 985
- SIRET (siège)
- 853 715 985 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR28853715985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 715 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DES MESANGES, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENCA
Location immobilière nue
Finances de ENCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ENCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
853 715 985 00026 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
- 57320 WALDWEISTROFFFermé
853 715 985 00018 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENCA
INPIComptes annuels de ENCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLETTA Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLETTA Christine, Josée né(e) LEIBROCK
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur ENCA
Quel est le numéro SIREN de ENCA ?
Le numéro SIREN de ENCA est 853 715 985. Le SIRET de son siège social est 853 715 985 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28853715985.
Qui dirige ENCA ?
ENCA est dirigée par JOSEPH FALLETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENCA ?
Le siège social de ENCA est situé 4 rue des Mesanges, 57970 Basse-Ham.
ENCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCA.
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