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ENCAPS

Active
Siren913 998 043571034000 MONTPELLIERCréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,3 k€
Effectif
Non publié

ENCAPS est une 5710 immatriculée le 31 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 998 043. Elle est domiciliée 73 All Kleber, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. PASCAL JARDE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENCAPS

Dénomination
ENCAPS
SIREN
913 998 043
SIRET (siège)
913 998 043 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81913998043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 998 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
13 263 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
31 mai 2022
Siège social
73 ALL KLEBER, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENCAPS

La conception, le développement, l'édition, l'exploitation et la commercialisation de programmes, de logiciels, services numériques en lien avec tout objet matériel ou numérique, sur tous supports connus ou non connus à ce jour et notamment avec l'usage de la technologie de la blockchain, leur promotion, licence, vente d abonnements à des services WEB, et tout autre moyen de diffusion et de vente Recherche et développement, conseil et prestation de services et de maintenance liés aux programmes, applications, logiciels, systèmes, et aux outils nécessaires à leur utilisation dans le domaine d'objets matérielsou numériques Formation initiale ou continue

Finances de ENCAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENCAPS

PJ

PASCAL JARDE

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ENCAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    913 998 043 00016 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de ENCAPS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ENCAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENCAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENCAPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENCAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENCAPS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Marques déposées par ENCAPS

ENCAPS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • point nexus

    N° 4984733 · Déposée le 17 août 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 28, 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 17 août 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Aides publiques de ENCAPS

1 aide de minimis octroyée à ENCAPS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 54,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Caisse des dépôts et consignation (CDC) (via Business France) · octroyée le 27 juillet 2026

    54,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ENCAPS

Quel est le numéro SIREN de ENCAPS ?

Le numéro SIREN de ENCAPS est 913 998 043. Le SIRET de son siège social est 913 998 043 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81913998043.

Qui dirige ENCAPS ?

ENCAPS est dirigée par PASCAL JARDE, président de sas.

Où se situe le siège social de ENCAPS ?

Le siège social de ENCAPS est situé 73 All Kleber, 34000 Montpellier.

ENCAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, ENCAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENCAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCAPS.

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