ENCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 610 606, ENCAS est une SARL créée le 1er octobre 1993. Elle est domiciliée 114 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 517Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ENCAS
INSEE- Dénomination
- ENCAS
- SIREN
- 392 610 606
- SIRET (siège)
- 392 610 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18392610606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 610 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 517Z
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 114 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENCAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
392 610 606 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 517Z
Documents juridiques de ENCAS
INPIComptes annuels de ENCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/11714
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur ENCAS
Quel est le numéro SIREN de ENCAS ?
Le numéro SIREN de ENCAS est 392 610 606. Le SIRET de son siège social est 392 610 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18392610606.
Où se situe le siège social de ENCAS ?
Le siège social de ENCAS est situé 114 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.
ENCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCAS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11
