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ENCE

Active
Siren448 078 683SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 17 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 078 683. Son siège social est situé 2 rue Aime Vouland Mme Terrot Andre, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE BAUTHEAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ENCE

Dénomination
ENCE
SIREN
448 078 683
SIRET (siège)
448 078 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70448078683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 078 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2003
Siège social
2 RUE AIME VOULAND MME TERROT ANDRE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous imemubles et biens immobiers bâtis ou non.

Finances de ENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENCE

FB

FABIENNE BAUTHEAS

Gérant

CT

CLAIRE TERRAT

Autre

MT

MARIE TERRAT

Autre

Établissements de ENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    448 078 683 00019 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de ENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    TERRAT André Paul nom d'usage : TERRAT André n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur ENCE

Quel est le numéro SIREN de ENCE ?

Le numéro SIREN de ENCE est 448 078 683. Le SIRET de son siège social est 448 078 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448078683.

Qui dirige ENCE ?

ENCE est dirigée par FABIENNE BAUTHEAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENCE ?

Le siège social de ENCE est situé 2 rue Aime Vouland Mme Terrot Andre, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

ENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCE.

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