ENCELADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 284 501, ENCELADE est une SCI créée le 14 février 2019. Son siège social est situé 16 rue du Docteur Paul Ricau, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENCELADE
INSEE- Dénomination
- ENCELADE
- SIREN
- 848 284 501
- SIRET (siège)
- 848 284 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24848284501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 284 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2019
- Siège social
- 16 RUE DU DOCTEUR PAUL RICAU, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENCELADE
acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de ENCELADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCELADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans
Établissements de ENCELADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
848 284 501 00014 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENCELADE
INPIComptes annuels de ENCELADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCELADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCELADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCELADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCELADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025044595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCELADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCELADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 14 février 2019
Questions fréquentes sur ENCELADE
Quel est le numéro SIREN de ENCELADE ?
Le numéro SIREN de ENCELADE est 848 284 501. Le SIRET de son siège social est 848 284 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24848284501.
Qui dirige ENCELADE ?
ENCELADE est dirigée par SEBASTIEN GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENCELADE ?
Le siège social de ENCELADE est situé 16 rue du Docteur Paul Ricau, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
ENCELADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCELADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCELADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCELADE.
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