ENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 540 621. Elle est domiciliée 2 RUE DES SILEX Aze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE GUILLOTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENCES
INSEE- Dénomination
- ENCES
- SIREN
- 897 540 621
- SIRET (siège)
- 897 540 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39897540621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 540 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 2 RUE DES SILEX Aze, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENCES
Achat de tous terrains ou immeubles en tous lieux, en France ou à l'étranger construction pour ces terrains de tous immeubles destinés à tous usages administration et exploitation par bail ou autrement bâtis ou non bâtis
Finances de ENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans
Établissements de ENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
897 540 621 00017 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENCES
INPIComptes annuels de ENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/07059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur ENCES
Quel est le numéro SIREN de ENCES ?
Le numéro SIREN de ENCES est 897 540 621. Le SIRET de son siège social est 897 540 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39897540621.
Qui dirige ENCES ?
ENCES est dirigée par FRANCOISE GUILLOTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENCES ?
Le siège social de ENCES est situé 2 RUE DES SILEX Aze, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
ENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCES.
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