ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENCLOS est une SCI immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 073 756. Son siège social est situé 16 RUE du Baou, 34660 Cournonterral. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENCLOS
INSEE- Dénomination
- ENCLOS
- SIREN
- 482 073 756
- SIRET (siège)
- 482 073 756 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71482073756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 073 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- 16 RUE du Baou, 34660, Cournonterral
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENCLOS
acquisition, gestion, Administration de tous biens immobiliers
Finances de ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé · de mars 2023 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENCLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34660 CournonterralSiègeActif
482 073 756 00025 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
- 34660 CournonterralFermé
482 073 756 00017 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de ENCLOS
INPIComptes annuels de ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00186
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01163
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01766
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00607
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 20/02205
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05907
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00173
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-29.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-19.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 00-21.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-40.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-17.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-45.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1993 · N° 91-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-18.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCLOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : GARCIA Céline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : GARCIA Antoine Louis ; Associé : GARCIA Céline ; Associé : GARCIA Stéphanie
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de ENCLOS ?
Le numéro SIREN de ENCLOS est 482 073 756. Le SIRET de son siège social est 482 073 756 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482073756.
Qui dirige ENCLOS ?
ENCLOS est dirigée par CELINE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENCLOS ?
Le siège social de ENCLOS est situé 16 RUE du Baou, 34660 Cournonterral.
ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCLOS.
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