ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENCLOS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 289 641. Son siège social est situé 11 rue Montauban, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENCLOS
INSEE- Dénomination
- ENCLOS
- SIREN
- 921 289 641
- SIRET (siège)
- 921 289 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17921289641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 289 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 11 RUE MONTAUBAN, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENCLOS
Acquisition par tous moyens d'un ou plusieurs immeubles et l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCLOS
INSEEFIF
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
921 289 641 00018 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENCLOS
INPIComptes annuels de ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01766
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00036
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03851
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00607
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05907
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00173
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00023
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.324
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-29.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-19.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 00-21.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-44.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-40.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-17.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-45.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-16.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1993 · N° 91-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-18.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de ENCLOS ?
Le numéro SIREN de ENCLOS est 921 289 641. Le SIRET de son siège social est 921 289 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17921289641.
Qui dirige ENCLOS ?
ENCLOS est dirigée par FIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENCLOS ?
Le siège social de ENCLOS est situé 11 rue Montauban, 72000 Le Mans.
ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCLOS.
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