ENCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENCO est une SARL immatriculée le 8 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 234 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Levant, 11290 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de ENCO
INSEE- Dénomination
- ENCO
- SIREN
- 509 234 662
- SIRET (siège)
- 509 234 662 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73509234662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 234 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- 14 RUE DU LEVANT, 11290, MONTREAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENCO
MACONNERIE GENERALE
Finances de ENCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de décembre 2008 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 MONTREALSiègeActif
509 234 662 00013 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ENCO
INPIComptes annuels de ENCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025001921
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 février 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025003972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/11687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01246
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2010 · N° 10/03701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 87-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-41.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1994 · N° 92-11.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur ENCO
Quel est le numéro SIREN de ENCO ?
Le numéro SIREN de ENCO est 509 234 662. Le SIRET de son siège social est 509 234 662 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509234662.
Où se situe le siège social de ENCO ?
Le siège social de ENCO est situé 14 rue du Levant, 11290 Montreal.
ENCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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