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ENCOBAT

Active
Siren491 808 705SARL75020 PARISCréée le 04 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 808 705, ENCOBAT est une SARL créée le 4 septembre 2006. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de ENCOBAT

Dénomination
ENCOBAT
SIREN
491 808 705
SIRET (siège)
491 808 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61491808705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 808 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 septembre 2006
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENCOBAT

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de ENCOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENCOBAT

Anciens dirigeants (1)

MO

Mohand Ouaissa,

Gérant · jusqu'à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENCOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    491 808 705 00017 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de ENCOBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ENCOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENCOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENCOBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENCOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENCOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ouaissa, Mohand, nomination du Gérant : Nicole, Christophe

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2006

Questions fréquentes sur ENCOBAT

Quel est le numéro SIREN de ENCOBAT ?

Le numéro SIREN de ENCOBAT est 491 808 705. Le SIRET de son siège social est 491 808 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61491808705.

Où se situe le siège social de ENCOBAT ?

Le siège social de ENCOBAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

ENCOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENCOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENCOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCOBAT.

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