ENCORE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 116 113, ENCORE PLUS est une SARL créée le 2 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av du President Wilson Bat 104, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 924Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ENCORE PLUS
INSEE- Dénomination
- ENCORE PLUS
- SIREN
- 404 116 113
- SIRET (siège)
- 404 116 113 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59404116113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 116 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 924Z
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 50 AV DU PRESIDENT WILSON BAT 104, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENCORE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENCORE PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENCORE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
404 116 113 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 924Z
Documents juridiques de ENCORE PLUS
INPIComptes annuels de ENCORE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENCORE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENCORE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENCORE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENCORE PLUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/05582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/16553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024056767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/08552
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/09604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 août 2024 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03087
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/08195
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/08455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 janvier 2024 · N° 24/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00890
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/00940
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/06385
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00540
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/01893
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00090
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/03465
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/01749
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01679
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00602
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/08027
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00833
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/01554
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Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.708
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/02888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-18.866
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 16/02365
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/06279
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15/19740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.648
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-26.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/16444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/08471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2013 · N° 11/07839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 04 juillet 2013 · N° 13/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/17881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENCORE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENCORE PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur ENCORE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ENCORE PLUS ?
Le numéro SIREN de ENCORE PLUS est 404 116 113. Le SIRET de son siège social est 404 116 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59404116113.
Où se situe le siège social de ENCORE PLUS ?
Le siège social de ENCORE PLUS est situé 50 av du President Wilson Bat 104, 93200 Saint-Denis.
ENCORE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENCORE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENCORE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENCORE PLUS.
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