ENDEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 114 783, ENDEMA est une SARL créée le 29 septembre 2009. Son siège social est situé La Brosse, 35640 Martigne-Ferchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HOUSSAIS, gérant.
Fiche d'identité de ENDEMA
INSEE- Dénomination
- ENDEMA
- SIREN
- 515 114 783
- SIRET (siège)
- 515 114 783 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16515114783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 114 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- LA BROSSE, 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENDEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENDEMA
INSEEÉtablissements de ENDEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif
515 114 783 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ENDEMA
INPIComptes annuels de ENDEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENDEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENDEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENDEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENDEMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENDEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENDEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Questions fréquentes sur ENDEMA
Quel est le numéro SIREN de ENDEMA ?
Le numéro SIREN de ENDEMA est 515 114 783. Le SIRET de son siège social est 515 114 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16515114783.
Qui dirige ENDEMA ?
ENDEMA est dirigée par JEAN-CLAUDE HOUSSAIS, gérant.
Où se situe le siège social de ENDEMA ?
Le siège social de ENDEMA est situé La Brosse, 35640 Martigne-Ferchaud.
ENDEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENDEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENDEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENDEMA.
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