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952 882 082

Active
Siren952 882 082Entrepreneur individuel ChaponostCréée le 08 juin 2023

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 952 882 082

Dénomination
952 882 082
SIREN
952 882 082
SIRET (siège)
952 882 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95952882082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 882 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 juin 2023
Siège social
Chaponost
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 952 882 082

Activités immobilières pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 952 882 082

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 952 882 082

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChaponostSiègeActif

    952 882 082 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 952 882 082

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Conformité de 952 882 082

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 882 082. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 952 882 082 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 952 882 082

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2023

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