ENDOSYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENDOSYSTEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 757 530. Son siège social est situé 29 rue Sainte Marie, 27340 Pont de l'Arche. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.
Fiche d'identité de ENDOSYSTEM
INSEE- Dénomination
- ENDOSYSTEM
- SIREN
- 491 757 530
- SIRET (siège)
- 491 757 530 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491757530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 757 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 04 septembre 2006
- Siège social
- 29 RUE SAINTE MARIE, 27340, PONT DE L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENDOSYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENDOSYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENDOSYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27340 PONT DE L'ARCHESiègeFermé
491 757 530 00010 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4669B
Documents juridiques de ENDOSYSTEM
INPIComptes annuels de ENDOSYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENDOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENDOSYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENDOSYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ENDOSYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENDOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENDOSYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : DUBOS Romain.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2006
Questions fréquentes sur ENDOSYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ENDOSYSTEM ?
Le numéro SIREN de ENDOSYSTEM est 491 757 530. Le SIRET de son siège social est 491 757 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491757530.
Où se situe le siège social de ENDOSYSTEM ?
Le siège social de ENDOSYSTEM est situé 29 rue Sainte Marie, 27340 Pont de l'Arche.
ENDOSYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ENDOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENDOSYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENDOSYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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