ENEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENEA est une SAS immatriculée le 22 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 872 872. Elle est domiciliée 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BECQUE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ENEA
INSEE- Dénomination
- ENEA
- SIREN
- 817 872 872
- SIRET (siège)
- 817 872 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39817872872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 872 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 janvier 2016
- Siège social
- 3 RUE JOSEPH PONTIER, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENEA
La gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales, les prestations de services spécifiques, administratives, juridiques, comptables, financières et immobilières, à titre purement interne.
Finances de ENEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENEA
INSEEPrésident de SAS
SARL AT & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans
CABINET JULIA EXPERTS & AUDITEURS
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de ENEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
817 872 872 00012 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ENEA
INPIComptes annuels de ENEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2017. Clôturée le 14 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENEA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FOSSE Amélie nom d'usage : FOSSE n'est plus président. BECQUE Alain nom d'usage : BECQUE devient président.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15
- création
Date d'effet : 22 janvier 2016
Questions fréquentes sur ENEA
Quel est le numéro SIREN de ENEA ?
Le numéro SIREN de ENEA est 817 872 872. Le SIRET de son siège social est 817 872 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39817872872.
Qui dirige ENEA ?
ENEA est dirigée par ALAIN BECQUE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENEA ?
Le siège social de ENEA est situé 3 rue Joseph Pontier, 31470 Fonsorbes.
ENEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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