ENEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 399 768, ENEA est une société civile créée le 20 janvier 2022. Elle est domiciliée 6 rue des Palombes, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PROALDIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENEA
INSEE- Dénomination
- ENEA
- SIREN
- 909 399 768
- SIRET (siège)
- 909 399 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14909399768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 399 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 6 RUE DES PALOMBES, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENEA
acquisition de terrain, construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fractions des lots construits avant ou après leur achèvement
Finances de ENEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENEA
INSEEPROALDIM DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
PROALDIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de ENEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
909 399 768 00011 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de ENEA
INPIComptes annuels de ENEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENEA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/51950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F06668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-17.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur ENEA
Quel est le numéro SIREN de ENEA ?
Le numéro SIREN de ENEA est 909 399 768. Le SIRET de son siège social est 909 399 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909399768.
Qui dirige ENEA ?
ENEA est dirigée par PROALDIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENEA ?
Le siège social de ENEA est situé 6 rue des Palombes, 64500 Ciboure.
ENEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENEA.
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