ENER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 763 786. Son siège social est situé 37 rue de la Liberation, 50240 Saint-James. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. JOACHIM MESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENER
INSEE- Dénomination
- ENER
- SIREN
- 847 763 786
- SIRET (siège)
- 847 763 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64847763786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 763 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 37 RUE DE LA LIBERATION, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENER
Restauration rapide type kebab.
Finances de ENER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENER
INSEEÉtablissements de ENER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeActif
847 763 786 00013 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de ENER
INPIComptes annuels de ENER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005596
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00451
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01360
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01361
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° J2025000239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/15390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2019-04-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-01-28
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur ENER
Quel est le numéro SIREN de ENER ?
Le numéro SIREN de ENER est 847 763 786. Le SIRET de son siège social est 847 763 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64847763786.
Qui dirige ENER ?
ENER est dirigée par JOACHIM MESE, gérant.
Où se situe le siège social de ENER ?
Le siège social de ENER est situé 37 rue de la Liberation, 50240 Saint-James.
ENER est-elle toujours en activité ?
Oui, ENER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENER.
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