CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENER-COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2008, identifiée par le SIREN 502 699 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Marina, 17230 Charron. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ENER-COM

Dénomination
ENER-COM
SIREN
502 699 580
SIRET (siège)
502 699 580 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79502699580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 699 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
26 RUE DE LA MARINA, 17230, CHARRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ENER-COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENER-COM

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Claude MASSON

Gérant(e) · de novembre 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENER-COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17230 CHARRONSiègeFermé

    502 699 580 00010 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de ENER-COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ENER-COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENER-COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENER-COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENER-COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2009 désignant liquidateur Maître Courret-Guguen 10, Promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE le Gabut - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENER-COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENER-COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENER-COM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Août 2009 désignant liquidateur Maître Courret-Guguen 10, Promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE le Gabut - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur ENER-COM

Quel est le numéro SIREN de ENER-COM ?

Le numéro SIREN de ENER-COM est 502 699 580. Le SIRET de son siège social est 502 699 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502699580.

Où se situe le siège social de ENER-COM ?

Le siège social de ENER-COM est situé 26 rue de la Marina, 17230 Charron.

ENER-COM est-elle toujours en activité ?

Oui, ENER-COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENER-COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENER-COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.