CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
−1,4 M€−28,1 %
Capital social
965 k€
Effectif
Non publié

ENER-PACTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2016, identifiée par le SIREN 820 646 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Geneve, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 M€ pour une perte nette de 320 k€. Elle est dirigée par MENIER CONSULT, président de sas.

Fiche d'identité de ENER-PACTE

Dénomination
ENER-PACTE
SIREN
820 646 602
SIRET (siège)
820 646 602 00053
N° TVA intracommunautaire
FR84820646602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 820 646 602
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
965 017,6 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2016
Siège social
3 RUE DE GENEVE, 69006, LYON
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ENER-PACTE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ENER-PACTE

Conseil, audit acquisition, optimisation et exploitation d'installations photovoltaïques, recherche et développement, production et marketing pour l'optimisation, la productivité et la rentabilité d'installations photovoltaïques. Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Courtage en assurances professionnelles et assurances de prêts.

Finances de ENER-PACTE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--−1,4 M€--3,2 M€9,0 M€
2023--−1,1 M€--2,6 M€8,0 M€
20221,3 M€-−320 k€80,3 k€−299 k€1,3 M€5,8 M€
2021--−279 k€--641 k€4,6 M€
2020--−695 k€--847 k€3,3 M€
2019--−147 k€--1,2 M€1,8 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 janvier 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
36,3 %
Taux d’endettement
118,8 %
Ratio de liquidité
103,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Frais d'établissement410 120 €0 €
Code CX3 560 458 €0 €
Autres immobilisations incorporelles2 662 170 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage120 €0 €
Autres immobilisations corporelles139 090 €0 €
Autres participations197 850 €0 €
Autres titres immobilisés4 020 €0 €
Autres immobilisations financières48 204 €0 €
TOTAL Actif immobilisé7 022 031 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €0 €
Clients et comptes rattachés1 415 193 €0 €
Autres créances357 955 €0 €
Disponibilités130 739 €0 €
Charges constatées d'avance29 140 €0 €
TOTAL Actif circulant1 933 028 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 955 060 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel965 018 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport3 595 215 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 382 358 €0 €
Subventions d'investissement58 333 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 236 208 €0 €
Avances conditionnées11 990 €0 €
TOTAL Autres fonds propres11 990 €0 €
Autres emprunts obligataires1 714 700 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 143 576 €0 €
Emprunts et dettes financières divers592 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés494 770 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 299 788 €0 €
Autres dettes53 436 €0 €
TOTAL Dettes5 706 862 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 955 060 €0 €
Code EG2 551 338 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement393 869 €203 537 €
Code CX3 132 266 €2 604 288 €
Autres immobilisations incorporelles2 151 213 €1 022 018 €
Installations techniques, matériel et outillage250 €791 €
Autres immobilisations corporelles147 650 €6 526 €
Avances et acomptes0 €110 000 €
Participations évaluées par mise en équivalence197 850 €0 €
Autres titres immobilisés4 020 €2 520 €
Autres immobilisations financières48 204 €68 775 €
TOTAL Actif immobilisé6 075 322 €4 018 454 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 024 €0 €
Clients et comptes rattachés676 578 €653 393 €
Autres créances263 068 €227 951 €
Disponibilités931 161 €867 902 €
Charges constatées d'avance44 859 €968 €
TOTAL Actif circulant1 916 690 €1 750 213 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 992 012 €5 768 667 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel733 042 €516 968 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport2 864 285 €1 051 138 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 078 933 €−319 927 €
Subventions d'investissement78 333 €98 333 €
TOTAL Capitaux propres2 596 728 €1 346 513 €
Avances conditionnées24 000 €898 000 €
TOTAL Autres fonds propres24 000 €898 000 €
Autres emprunts obligataires1 714 700 €484 700 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 474 510 €2 072 699 €
Emprunts et dettes financières divers15 597 €582 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours233 €233 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés445 833 €358 163 €
Dettes fiscales et sociales698 191 €585 233 €
Autres dettes22 221 €22 545 €
TOTAL Dettes5 371 285 €3 524 155 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 992 012 €5 768 667 €
Code EG1 713 184 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement203 536 €-
Code CX2 604 288 €-
Autres immobilisations incorporelles1 022 017 €-
Installations techniques, matériel et outillage791 €-
Autres immobilisations corporelles6 526 €-
Immobilisations en cours110 000 €-
Autres titres immobilisés2 520 €-
Autres immobilisations financières68 774 €-
TOTAL Actif immobilisé4 018 454 €-
Clients et comptes rattachés653 392 €-
Autres créances227 950 €-
Disponibilités867 901 €-
Charges constatées d'avance968 €-
TOTAL Actif circulant1 750 212 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 768 667 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel516 968 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 051 137 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−319 926 €-
Subventions d'investissement98 333 €-
TOTAL Capitaux propres1 346 512 €-
Avances conditionnées898 000 €-
TOTAL Autres fonds propres898 000 €-
Autres emprunts obligataires484 700 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 072 698 €-
Emprunts et dettes financières divers581 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours232 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés358 163 €-
Dettes fiscales et sociales585 232 €-
Autres dettes22 545 €-
TOTAL Dettes3 524 154 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 768 667 €-
Code EG1 900 737 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement269 596 €-
Code CX922 621 €-
Autres immobilisations incorporelles1 473 214 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 372 €-
Autres immobilisations corporelles9 262 €-
Autres titres immobilisés2 520 €-
Autres immobilisations financières28 821 €-
TOTAL Actif immobilisé2 707 408 €-
Avances et acomptes versés sur commandes881 €-
Clients et comptes rattachés352 617 €-
Autres créances440 053 €-
Disponibilités1 108 783 €-
Charges constatées d'avance6 852 €-
TOTAL Actif circulant1 909 188 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 616 596 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel437 450 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 251 408 €-
Report à nouveau−841 898 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−278 730 €-
Subventions d'investissement72 727 €-
TOTAL Capitaux propres640 956 €-
Avances conditionnées914 000 €-
TOTAL Autres fonds propres914 000 €-
Autres emprunts obligataires484 700 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 583 699 €-
Emprunts et dettes financières divers20 582 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours232 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés594 393 €-
Dettes fiscales et sociales377 792 €-
Autres dettes238 €-
TOTAL Dettes3 061 639 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 616 596 €-
Code EG1 205 580 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Frais d'établissement295 236 €-
Code CX736 507 €-
Autres immobilisations incorporelles598 891 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 953 €-
Autres immobilisations corporelles15 392 €-
Autres titres immobilisés2 520 €-
Autres immobilisations financières20 280 €-
TOTAL Actif immobilisé1 670 782 €-
Avances et acomptes versés sur commandes3 600 €-
Clients et comptes rattachés215 733 €-
Autres créances139 909 €-
Disponibilités1 266 163 €-
Charges constatées d'avance1 073 €-
TOTAL Actif circulant1 626 481 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 297 263 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel437 450 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport1 251 408 €-
Report à nouveau−146 953 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−694 945 €-
TOTAL Capitaux propres846 960 €-
Avances conditionnées72 000 €-
TOTAL Autres fonds propres72 000 €-
Autres emprunts obligataires484 700 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 458 469 €-
Emprunts et dettes financières divers20 582 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours232 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés224 900 €-
Dettes fiscales et sociales186 057 €-
Autres dettes3 359 €-
TOTAL Dettes2 378 303 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 297 263 €-
Code EG875 639 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement173 558 €-
Code CX401 279 €-
Autres immobilisations incorporelles318 962 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 765 €-
Autres immobilisations corporelles2 501 €-
Autres immobilisations financières12 169 €-
TOTAL Actif immobilisé910 237 €-
Clients et comptes rattachés192 768 €-
Autres créances47 200 €-
Disponibilités681 219 €-
Charges constatées d'avance6 953 €-
TOTAL Actif circulant928 140 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 838 377 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel365 235 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport971 121 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−146 953 €-
TOTAL Capitaux propres1 189 404 €-
Avances conditionnées80 000 €-
TOTAL Autres fonds propres80 000 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit244 702 €-
Emprunts et dettes financières divers24 784 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés216 355 €-
Dettes fiscales et sociales83 131 €-
TOTAL Dettes568 973 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 838 377 €-
Code EG337 723 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ENER-PACTE

M

MENIER CONSULT

Président de SAS

J

JPConseils

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus président. Sté par actions simplifiée WAOUP devient président. EMIG Manuel Giuseppe Jurgen nom d'usage : EMIG n'est plus directeur gé SAUVAGE

SAUVAGE Eric Francis Henri nom d'usage · de février 2017 à juin 2018

ES

Eric Francis Henri nom d'usage : SAUVAGE. Directeur gé : ARFIN David Michael nom d'usage : ARFIN. Directeur général : EMIG Manuel Giuseppe Jurgen nom d'usage : EMIG SAUVAGE

Président · de juin 2016 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENER-PACTE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    820 646 602 00053 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 7022Z

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé

    820 646 602 00012 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 7022Z

  • 69006 LYONFermé

    820 646 602 00020 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 7022Z

  • 69003 LYONFermé

    820 646 602 00038 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 7022Z

  • 69006 LYONFermé

    820 646 602 00046 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ENER-PACTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de ENER-PACTE

ENER-PACTE a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

23 janvier 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

13 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

20 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

23 août 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

24 août 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

23 avril 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ENER-PACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENER-PACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENER-PACTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENER-PACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENER-PACTE

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Société à responsabilité limitée SYLAU PARTICIPATION n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée JPConseils devient directeur général

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société par actions simplifiée à as B617 n'est plus président. Société de droit étranger MENIER CONSULT n'est plus directeur général. Société de droit étranger MENIER CONSULT devient président

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société à responsabilité limitée SYLAU PARTICIPATION devient directeur général

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société de droit étranger MENIER CONSULT devient directeur général

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Sté par actions simplifiée MCE n'est plus président. Sté par actions simplifiée B617 n'est plus directeur général. Société par actions simplifiée à as B617 devient président

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  13. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Marques déposées par ENER-PACTE

ENER-PACTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Ener-Pacte

    N° 4630060 · Déposée le 05 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 05 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ENER-PACTE

Quel est le numéro SIREN de ENER-PACTE ?

Le numéro SIREN de ENER-PACTE est 820 646 602. Le SIRET de son siège social est 820 646 602 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84820646602.

Qui dirige ENER-PACTE ?

ENER-PACTE est dirigée par MENIER CONSULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ENER-PACTE ?

ENER-PACTE a déclaré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 320 k€.

Où se situe le siège social de ENER-PACTE ?

Le siège social de ENER-PACTE est situé 3 rue de Geneve, 69006 Lyon.

ENER-PACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENER-PACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENER-PACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENER-PACTE.