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ENERBAIL

Active
Siren311 711 303SA94700 MAISONS-ALFORTCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 711 303, ENERBAIL est une SA créée le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée 27 av du General Leclerc 27-31, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 6491Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ENERBAIL

Dénomination
ENERBAIL
SIREN
311 711 303
SIRET (siège)
311 711 303 00058
N° TVA intracommunautaire
FR86311711303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 711 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6491Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
27 AV DU GENERAL LECLERC 27-31, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ENERBAIL

Crédit-bail

Finances de ENERBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENERBAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENERBAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    311 711 303 00058 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6491Z

  • 75002 PARISFermé

    311 711 303 00041 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 652A

Documents juridiques de ENERBAIL

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ENERBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENERBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENERBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERBAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENERBAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur ENERBAIL

Quel est le numéro SIREN de ENERBAIL ?

Le numéro SIREN de ENERBAIL est 311 711 303. Le SIRET de son siège social est 311 711 303 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86311711303.

Où se situe le siège social de ENERBAIL ?

Le siège social de ENERBAIL est situé 27 av du General Leclerc 27-31, 94700 Maisons-Alfort.

ENERBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENERBAIL.

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