ENERGELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
ENERGELEC est une SARL immatriculée le 22 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 969 592. Elle est domiciliée Zone Industrielle la Jambette LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z. Elle est dirigée par EDOUARD DUCHEL, gérant.
Fiche d'identité de ENERGELEC
INSEE- Dénomination
- ENERGELEC
- SIREN
- 398 969 592
- SIRET (siège)
- 398 969 592 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR83398969592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 969 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4741Z
- Date de création
- 22 novembre 1994
- Siège social
- Zone Industrielle la Jambette LE LAMENTIN, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ENERGELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGELEC
INSEEÉtablissements de ENERGELEC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
398 969 592 00037 · ouvert le 19 juin 2003 · NAF 4741Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
398 969 592 00011 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 723Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
398 969 592 00029 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 300C
Documents juridiques de ENERGELEC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENERGELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENERGELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2013. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2016 · publié le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2015/1391
Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances, est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 août 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/09/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne ENERGELEC. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENERGELEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2015/1391
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2014 · Dépôt de la liste des créances, est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2013 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/09/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 22 novembre 1994
Marques déposées par ENERGELEC
INPIENERGELEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMELTING INFORMATIQUE
N° 3222114 · Déposée le 04 avril 2003 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 04 avril 2013
- Marque expiréePRISME Prisme personnal computer
N° 99788285 · Déposée le 19 avril 1999 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 19 avril 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ENERGELEC
Quel est le numéro SIREN de ENERGELEC ?
Le numéro SIREN de ENERGELEC est 398 969 592. Le SIRET de son siège social est 398 969 592 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398969592.
Qui dirige ENERGELEC ?
ENERGELEC est dirigée par EDOUARD DUCHEL, gérant.
Où se situe le siège social de ENERGELEC ?
Le siège social de ENERGELEC est situé Zone Industrielle la Jambette LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin.
ENERGELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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