ENERGIE PLUS
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 152 k€
ENERGIE PLUS est une SAS immatriculée le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 248 174. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Z.a. du Mesnil, 76170 Lillebonne. ENERGIE PLUS relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par GILBERT FOURNIER en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de ENERGIE PLUS
INSEE- Dénomination
- ENERGIE PLUS
- SIREN
- 393 248 174
- SIRET (siège)
- 393 248 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76393248174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 248 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- RUE Z.A. DU MESNIL, 76170, LILLEBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENERGIE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIE PLUS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Président du conseil d’administration
G.3.S
Président de SAS
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENERGIE PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76170 LILLEBONNESiègeFermé
393 248 174 00012 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 4321A
Documents juridiques de ENERGIE PLUS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ENERGIE PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2017. Clôturée le 07 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 04 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2016 , désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIE PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/81032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/11902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/08756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/05860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/15632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENERGIE PLUS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-01-13 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2016 , désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Président : G.3.S (SARL) représenté par FOURNIER Gilbert Président : G.3.S (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CASTEL Fabrice Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie né(e) LAVENU Commissaire aux comptes suppléant : BUREL Marie né(e) LAVENU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
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- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur ENERGIE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ENERGIE PLUS ?
Le numéro SIREN de ENERGIE PLUS est 393 248 174. Le SIRET de son siège social est 393 248 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76393248174.
Qui dirige ENERGIE PLUS ?
ENERGIE PLUS est dirigée par GILBERT FOURNIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENERGIE PLUS ?
Le siège social de ENERGIE PLUS est situé rue Z.a. du Mesnil, 76170 Lillebonne.
ENERGIE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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