ENERGIE PLUS
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
ENERGIE PLUS est une SARL immatriculée le 8 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 639 215. Son siège social est situé 510 av de Jouques Centre d'Affaires zi les Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale est vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de ENERGIE PLUS
INSEE- Dénomination
- ENERGIE PLUS
- SIREN
- 493 639 215
- SIRET (siège)
- 493 639 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33493639215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 639 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 510 AV DE JOUQUES CENTRE D'AFFAIRES ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ENERGIE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIE PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENERGIE PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
493 639 215 00018 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4791A
- 13400 AUBAGNEFermé
493 639 215 00026 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4791A
Documents juridiques de ENERGIE PLUS
INPIConformité de ENERGIE PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIE PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/81032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/11902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/08756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/05860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/15632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENERGIE PLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur ENERGIE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ENERGIE PLUS ?
Le numéro SIREN de ENERGIE PLUS est 493 639 215. Le SIRET de son siège social est 493 639 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493639215.
Où se situe le siège social de ENERGIE PLUS ?
Le siège social de ENERGIE PLUS est situé 510 av de Jouques Centre d'Affaires zi les Paluds, 13400 Aubagne.
ENERGIE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (vente à distance sur catalogue général) à Aubagne
