ENERGIE PLUS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 12 €
ENERGIE PLUS est une SNC immatriculée le 4 mai 2009 sous le numéro SIREN 510 797 020. Elle est domiciliée 18 rue de la Crete Coteaux Grand Bois, 97410 Saint-Pierre. ENERGIE PLUS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). JEAN-NOEL CLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENERGIE PLUS
INSEE- Dénomination
- ENERGIE PLUS
- SIREN
- 510 797 020
- SIRET (siège)
- 510 797 020 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10510797020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 797 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 12 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- 18 RUE DE LA CRETE COTEAUX GRAND BOIS, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENERGIE PLUS
PRODUCTION ENERGIE RADIATIVE DU SOLEIL
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Finances de ENERGIE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIE PLUS
INSEEÉtablissements de ENERGIE PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
510 797 020 00011 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 3511Z
Documents juridiques de ENERGIE PLUS
INPIConformité de ENERGIE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENERGIE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIE PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/81032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/11902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/08756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/05860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/15632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENERGIE PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur ENERGIE PLUS
Quel est le numéro SIREN de ENERGIE PLUS ?
Le numéro SIREN de ENERGIE PLUS est 510 797 020. Le SIRET de son siège social est 510 797 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10510797020.
Qui dirige ENERGIE PLUS ?
ENERGIE PLUS est dirigée par JEAN-NOEL CLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENERGIE PLUS ?
Le siège social de ENERGIE PLUS est situé 18 rue de la Crete Coteaux Grand Bois, 97410 Saint-Pierre.
ENERGIE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENERGIE PLUS.
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