Énergie Solution
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 884 031, Énergie Solution est une SARL créée le 30 avril 2025. Son siège social est situé 96 Grande Rue, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. Elle est dirigée par Nabil Djebbar, gérant.
Fiche d'identité de Énergie Solution
INSEE- Dénomination
- Énergie Solution
- SIREN
- 943 884 031
- SIRET (siège)
- 943 884 031 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72943884031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 884 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 96 Grande Rue, 01300, Belley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Énergie Solution
Vente à domicile de contrats d'énergies
Finances de Énergie Solution
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Énergie Solution
INSEEÉtablissements de Énergie Solution
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BelleySiègeActif
943 884 031 00015 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 4799A
Documents juridiques de Énergie Solution
INPIComptes annuels de Énergie Solution
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Énergie Solution. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Énergie Solution
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Énergie Solution. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Énergie Solution. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2022J00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Énergie Solution n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Énergie Solution
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur Énergie Solution
Quel est le numéro SIREN de Énergie Solution ?
Le numéro SIREN de Énergie Solution est 943 884 031. Le SIRET de son siège social est 943 884 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72943884031.
Qui dirige Énergie Solution ?
Énergie Solution est dirigée par Nabil Djebbar, gérant.
Où se situe le siège social de Énergie Solution ?
Le siège social de Énergie Solution est situé 96 Grande Rue, 01300 Belley.
Énergie Solution est-elle toujours en activité ?
Oui, Énergie Solution est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Énergie Solution est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Énergie Solution.
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