ENERGIE SYSTEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 483 772, ENERGIE SYSTEME est une SARL créée le 1er décembre 2008. Son siège social est situé 164 bd de Plombieres, 13014 Marseille 14. L'entreprise déclare le code NAF 3513Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ENERGIE SYSTEME
INSEE- Dénomination
- ENERGIE SYSTEME
- SIREN
- 509 483 772
- SIRET (siège)
- 509 483 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509483772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 483 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3513Z
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 164 BD DE PLOMBIERES, 13014, MARSEILLE 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENERGIE SYSTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIE SYSTEME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENERGIE SYSTEME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14SiègeFermé
509 483 772 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 3513Z
Documents juridiques de ENERGIE SYSTEME
INPIComptes annuels de ENERGIE SYSTEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGIE SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENERGIE SYSTEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENERGIE SYSTEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIE SYSTEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/10838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/13458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/07028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIE SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENERGIE SYSTEME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur ENERGIE SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de ENERGIE SYSTEME ?
Le numéro SIREN de ENERGIE SYSTEME est 509 483 772. Le SIRET de son siège social est 509 483 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509483772.
Où se situe le siège social de ENERGIE SYSTEME ?
Le siège social de ENERGIE SYSTEME est situé 164 bd de Plombieres, 13014 Marseille 14.
ENERGIE SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIE SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIE SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENERGIE SYSTEME.
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