ENERGIES CONCEPT
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 480 547, ENERGIES CONCEPT est une SARL créée le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 12 Pl Gravier, 25340 Pays-de-Clerval. ENERGIES CONCEPT relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de ENERGIES CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ENERGIES CONCEPT
- SIREN
- 483 480 547
- SIRET (siège)
- 483 480 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483480547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 480 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 12 PL GRAVIER, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENERGIES CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIES CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENERGIES CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé
483 480 547 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4618Z
Documents juridiques de ENERGIES CONCEPT
INPIConformité de ENERGIES CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIES CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIES CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENERGIES CONCEPT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur ENERGIES CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ENERGIES CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ENERGIES CONCEPT est 483 480 547. Le SIRET de son siège social est 483 480 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483480547.
Où se situe le siège social de ENERGIES CONCEPT ?
Le siège social de ENERGIES CONCEPT est situé 12 Pl Gravier, 25340 Pays-de-Clerval.
ENERGIES CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIES CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIES CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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