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ENERGIES CONCEPT

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Siren483 480 547SARL25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 01 juillet 2005

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 480 547, ENERGIES CONCEPT est une SARL créée le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 12 Pl Gravier, 25340 Pays-de-Clerval. ENERGIES CONCEPT relève du secteur intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de ENERGIES CONCEPT

Dénomination
ENERGIES CONCEPT
SIREN
483 480 547
SIRET (siège)
483 480 547 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71483480547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 480 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
12 PL GRAVIER, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENERGIES CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENERGIES CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENERGIES CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé

    483 480 547 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ENERGIES CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Conformité de ENERGIES CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIES CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 07 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIES CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERGIES CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENERGIES CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur ENERGIES CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ENERGIES CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ENERGIES CONCEPT est 483 480 547. Le SIRET de son siège social est 483 480 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483480547.

Où se situe le siège social de ENERGIES CONCEPT ?

Le siège social de ENERGIES CONCEPT est situé 12 Pl Gravier, 25340 Pays-de-Clerval.

ENERGIES CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERGIES CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERGIES CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIES CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2014 pour insuffisance d'actif.