ENERGIES SOLUTIONS
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 489 105, ENERGIES SOLUTIONS est une SARL créée le 10 février 2006. Son siège social est situé zi du Tertre Landry zi du Tertre Landry, 70200 Lure. ENERGIES SOLUTIONS relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de ENERGIES SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- ENERGIES SOLUTIONS
- SIREN
- 488 489 105
- SIRET (siège)
- 488 489 105 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57488489105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 489 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- ZI DU TERTRE LANDRY ZI DU TERTRE LANDRY, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENERGIES SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGIES SOLUTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENERGIES SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70200 LURESiègeFermé
488 489 105 00012 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de ENERGIES SOLUTIONS
INPIConformité de ENERGIES SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGIES SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars 1962, 70300 Froideconche ; date de cessation des paiements : 30/10/2008 ; le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter de ce jour ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGIES SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/04207
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00795
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGIES SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENERGIES SOLUTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Masson Jean-Claude, rue du 19-Mars 1962, 70300 Froideconche ; date de cessation des paiements : 30/10/2008 ; le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter de ce jour ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur ENERGIES SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de ENERGIES SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de ENERGIES SOLUTIONS est 488 489 105. Le SIRET de son siège social est 488 489 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488489105.
Où se situe le siège social de ENERGIES SOLUTIONS ?
Le siège social de ENERGIES SOLUTIONS est situé zi du Tertre Landry zi du Tertre Landry, 70200 Lure.
ENERGIES SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGIES SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGIES SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGIES SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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