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ENERGREEN DEVELOPMENT

Active
Siren498 217 660SAS75008 PARISCréée le 05 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

ENERGREEN DEVELOPMENT est une SAS immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 217 660. Elle est domiciliée 37 rue des Mathurins, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PIERRE Cadet, président de sas.

Fiche d'identité de ENERGREEN DEVELOPMENT

Dénomination
ENERGREEN DEVELOPMENT
SIREN
498 217 660
SIRET (siège)
498 217 660 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71498217660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 217 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 juin 2007
Siège social
37 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENERGREEN DEVELOPMENT

Lancer des projets de biomasse et papetiers dans le monde. Générer des projets et les réaliser, suivre et optimiser les installations à créer et existantes. Faire de la recherche pour les énergies de deuxième génération

Finances de ENERGREEN DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENERGREEN DEVELOPMENT

ET

ERIC Tresvaux du Fraval

Commissaire aux comptes titulaire

PC

PIERRE Cadet

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans

L

LA FIDUCIAIRE PARISIENNE D'EXPERTISE ET ORGANISATION COMPTABLE

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

C

CADET

président · de mai 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENERGREEN DEVELOPMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    498 217 660 00022 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ENERGREEN DEVELOPMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ENERGREEN DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGREEN DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENERGREEN DEVELOPMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGREEN DEVELOPMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2011. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/12/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENERGREEN DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERGREEN DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENERGREEN DEVELOPMENT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/12/2010 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-06-05 · Début d'activité : 2007-05-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président : CADET (Pierre), commissaire aux comptes titulaire : TRESVAUX DU FRAVAL (Eric), commissaire aux comptes suppléant : LA FIDUCIAIRE PARISIENNE D'EXPERTISE ET ORGANISATION COMPTABLE (S.A.)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Marques déposées par ENERGREEN DEVELOPMENT

ENERGREEN DEVELOPMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EnerGreen Development

    N° 3722400 · Déposée le 18 mars 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 31, 35, 37, 40, 42 · expirée le 18 mars 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ENERGREEN DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de ENERGREEN DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de ENERGREEN DEVELOPMENT est 498 217 660. Le SIRET de son siège social est 498 217 660 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71498217660.

Qui dirige ENERGREEN DEVELOPMENT ?

ENERGREEN DEVELOPMENT est dirigée par PIERRE Cadet, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENERGREEN DEVELOPMENT ?

Le siège social de ENERGREEN DEVELOPMENT est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris.

ENERGREEN DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERGREEN DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERGREEN DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGREEN DEVELOPMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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