ENERGY DEVELOPMENT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENERGY DEVELOPMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 043 404. Son siège social est situé 76 RUE de la pompe, 75116 Paris 16e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par MICKAEL FOURNIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Fiche d'identité de ENERGY DEVELOPMENT
INSEE- Dénomination
- ENERGY DEVELOPMENT
- SIREN
- 952 043 404
- SIRET (siège)
- 952 043 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47952043404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 043 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 11 mai 2023
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 76 RUE de la pompe, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ENERGY DEVELOPMENT
Marketing et publicité
Finances de ENERGY DEVELOPMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGY DEVELOPMENT
INSEEÉtablissements de ENERGY DEVELOPMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeFermé
952 043 404 00013 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 7311Z
Documents juridiques de ENERGY DEVELOPMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ENERGY DEVELOPMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGY DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENERGY DEVELOPMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENERGY DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGY DEVELOPMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R02037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-19.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 février 2025 · N° 22/19851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 10 février 2025 · N° 2023002247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/07397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGY DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENERGY DEVELOPMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur ENERGY DEVELOPMENT
Quel est le numéro SIREN de ENERGY DEVELOPMENT ?
Le numéro SIREN de ENERGY DEVELOPMENT est 952 043 404. Le SIRET de son siège social est 952 043 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47952043404.
Qui dirige ENERGY DEVELOPMENT ?
ENERGY DEVELOPMENT est dirigée par MICKAEL FOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de ENERGY DEVELOPMENT ?
Le siège social de ENERGY DEVELOPMENT est situé 76 RUE de la pompe, 75116 Paris 16e Arrondissement.
ENERGY DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?
Non, ENERGY DEVELOPMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
ENERGY DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENERGY DEVELOPMENT.
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