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ENERGY SYSTEM

Active
Siren448 875 682SARL73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIERCréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 875 682, ENERGY SYSTEM est une SARL créée le 1er juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 6 za les Iles du Pont, 73800 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de ENERGY SYSTEM

Dénomination
ENERGY SYSTEM
SIREN
448 875 682
SIRET (siège)
448 875 682 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17448875682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 875 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 juin 2003
Siège social
RTE N 6 ZA LES ILES DU PONT, 73800, COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ENERGY SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENERGY SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENERGY SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIERSiègeFermé

    448 875 682 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 453A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    448 875 682 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de ENERGY SYSTEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de ENERGY SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGY SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENERGY SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGY SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGY SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERGY SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENERGY SYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur ENERGY SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de ENERGY SYSTEM ?

Le numéro SIREN de ENERGY SYSTEM est 448 875 682. Le SIRET de son siège social est 448 875 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17448875682.

Où se situe le siège social de ENERGY SYSTEM ?

Le siège social de ENERGY SYSTEM est situé Rte N 6 za les Iles du Pont, 73800 Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

ENERGY SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERGY SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERGY SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGY SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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