ENERGY SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 661 086, ENERGY SYSTEM est une SARL créée le 10 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10-14 RUE 10/14 rue Jean Perrin, les Minimes LES MINIMES, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL MAIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ENERGY SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ENERGY SYSTEM
- SIREN
- 493 661 086
- SIRET (siège)
- 493 661 086 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74493661086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 661 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 janvier 2007
- Siège social
- 10-14 RUE 10/14 rue Jean Perrin, les Minimes LES MINIMES, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de ENERGY SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGY SYSTEM
INSEEÉtablissements de ENERGY SYSTEM
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeFermé
493 661 086 00022 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4321A
- 17000 LA ROCHELLEFermé
493 661 086 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4321A
- 33000 BORDEAUXFermé
493 661 086 00030 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4321A
- 44200 NANTESFermé
493 661 086 00048 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
493 661 086 00055 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4321A
- 85180 LES SABLES D'OLONNEFermé
493 661 086 00063 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B
Documents juridiques de ENERGY SYSTEM
INPIComptes annuels de ENERGY SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGY SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENERGY SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGY SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGY SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/07477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/00690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGY SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENERGY SYSTEM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 10 janvier 2007
Marques déposées par ENERGY SYSTEM
INPIENERGY SYSTEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCREATEUR D'ENERGIE NOUVELLE
N° 3695381 · Déposée le 26 novembre 2009 · Marque verbale
Classes 9, 11, 37, 39, 40, 42 · expirée le 26 novembre 2019
- Marque expiréeENERGY SYSTEM
N° 3523551 · Déposée le 07 septembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 9, 11, 37, 39, 40, 42 · expirée le 07 septembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ENERGY SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ENERGY SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ENERGY SYSTEM est 493 661 086. Le SIRET de son siège social est 493 661 086 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74493661086.
Qui dirige ENERGY SYSTEM ?
ENERGY SYSTEM est dirigée par RAPHAEL MAIER, gérant.
Où se situe le siège social de ENERGY SYSTEM ?
Le siège social de ENERGY SYSTEM est situé 10-14 RUE 10/14 rue Jean Perrin, les Minimes LES MINIMES, 17000 La Rochelle.
ENERGY SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGY SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGY SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGY SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour extinction du passif.
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