ENERGY SYSTEMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 535 960, ENERGY SYSTEMES est une SARL créée le 4 avril 2002. Son siège social est situé 2 Petite rue de la Terrette, 63320 Ludesse. Son activité principale relève du code NAF 4322B. DIDIER MAHINC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENERGY SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- ENERGY SYSTEMES
- SIREN
- 441 535 960
- SIRET (siège)
- 441 535 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441535960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 535 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 04 avril 2002
- Siège social
- 2 PETITE RUE DE LA TERRETTE, 63320, LUDESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENERGY SYSTEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENERGY SYSTEMES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENERGY SYSTEMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63320 LUDESSESiègeFermé
441 535 960 00013 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 4322B
Documents juridiques de ENERGY SYSTEMES
INPIComptes annuels de ENERGY SYSTEMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERGY SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENERGY SYSTEMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGY SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERGY SYSTEMES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENERGY SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENERGY SYSTEMES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant(e) : MAHINC Didier.
- création
Date d'effet : 04 avril 2002
Questions fréquentes sur ENERGY SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de ENERGY SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de ENERGY SYSTEMES est 441 535 960. Le SIRET de son siège social est 441 535 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441535960.
Qui dirige ENERGY SYSTEMES ?
ENERGY SYSTEMES est dirigée par DIDIER MAHINC, gérant.
Où se situe le siège social de ENERGY SYSTEMES ?
Le siège social de ENERGY SYSTEMES est situé 2 Petite rue de la Terrette, 63320 Ludesse.
ENERGY SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, ENERGY SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENERGY SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGY SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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