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ENERGYSOL

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Siren509 988 416SARL27930 LE VIEIL-EVREUXCréée le 08 janvier 2009

4674B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage

Documents

ENERGYSOL est une SARL immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 988 416. Son siège social est situé 425 rue Clement Ader Bat B Pa le Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (code NAF 4674B).

Fiche d'identité de ENERGYSOL

Dénomination
ENERGYSOL
SIREN
509 988 416
SIRET (siège)
509 988 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71509988416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 988 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
425 RUE CLEMENT ADER BAT B PA LE LONG BUISSON, 27930, LE VIEIL-EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ENERGYSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENERGYSOL

Anciens dirigeants (1)

BA

BAT ATEX

Gérant · de janvier 2009 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENERGYSOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeFermé

    509 988 416 00012 · ouvert le 08 janvier 2009 · NAF 4674B

  • 27000 EVREUXFermé

    509 988 416 00020 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 4674B

Documents juridiques de ENERGYSOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Conformité de ENERGYSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERGYSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2011. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2011 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENERGYSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERGYSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENERGYSOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2011 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : ATEX BAT, représenté par MME CHERET Isabelle

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Marques déposées par ENERGYSOL

ENERGYSOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYTSOL

    N° 3787016 · Déposée le 02 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 40, 42 · expirée le 02 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ENERGYSOL

Quel est le numéro SIREN de ENERGYSOL ?

Le numéro SIREN de ENERGYSOL est 509 988 416. Le SIRET de son siège social est 509 988 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509988416.

Où se situe le siège social de ENERGYSOL ?

Le siège social de ENERGYSOL est situé 425 rue Clement Ader Bat B Pa le Long Buisson, 27930 Le Vieil-Evreux.

ENERGYSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERGYSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERGYSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERGYSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.