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ENERTEC

Active
Siren438 281 784SAS67300 SCHILTIGHEIMCréée le 29 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ENERTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 281 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV 23 AVE de l'Europe SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 2825Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC FELIX, président de sas.

Fiche d'identité de ENERTEC

Dénomination
ENERTEC
SIREN
438 281 784
SIRET (siège)
438 281 784 00035
N° TVA intracommunautaire
FR82438281784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 281 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
29 juin 2001
Siège social
23 AV 23 AVE de l'Europe SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ENERTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENERTEC

MF

MARC FELIX

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

H

HOFF

cogérant · jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENERTEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    438 281 784 00035 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 2825Z

  • 67430 DIEMERINGENFermé

    438 281 784 00019 · ouvert le 22 mai 2001 · NAF 292F

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    438 281 784 00027 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 292F

Documents juridiques de ENERTEC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de ENERTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENERTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENERTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENERTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENERTEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENERTEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2009 · Dépôt de l'état des créances, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérant partant : HOFF (Pascal), président de la SAS : FELIX (Marc) (précédemment cogérant), nouveaux commissaires aux comptes titulaire : OSWALD (Christophe), nouveau commissaire aux comptes suppléant ; KARLI (Claude).

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur ENERTEC

Quel est le numéro SIREN de ENERTEC ?

Le numéro SIREN de ENERTEC est 438 281 784. Le SIRET de son siège social est 438 281 784 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438281784.

Qui dirige ENERTEC ?

ENERTEC est dirigée par MARC FELIX, président de sas.

Où se situe le siège social de ENERTEC ?

Le siège social de ENERTEC est situé 23 AV 23 AVE de l'Europe SCHILTIGHEIM, 67300 Schiltigheim.

ENERTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ENERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENERTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENERTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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