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ENET PROPRETE

Active
Siren428 137 228SARL77400 GOUVERNESCréée le 29 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENET PROPRETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 137 228. Elle est domiciliée 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. DAVID PASCOAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENET PROPRETE

Dénomination
ENET PROPRETE
SIREN
428 137 228
SIRET (siège)
428 137 228 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67428137228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 137 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
29 novembre 1999
Siège social
1 RUE LA FONTAINE, 77400, GOUVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENET PROPRETE

NETTOYAGE INDUSTRIEL

Finances de ENET PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENET PROPRETE

DP

DAVID PASCOAL

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de ENET PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 GOUVERNESSiègeActif

    428 137 228 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ENET PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ENET PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENET PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENET PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENET PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENET PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENET PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENET PROPRETE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1999

Questions fréquentes sur ENET PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ENET PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ENET PROPRETE est 428 137 228. Le SIRET de son siège social est 428 137 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428137228.

Qui dirige ENET PROPRETE ?

ENET PROPRETE est dirigée par DAVID PASCOAL, gérant.

Où se situe le siège social de ENET PROPRETE ?

Le siège social de ENET PROPRETE est situé 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes.

ENET PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENET PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENET PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENET PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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