ENEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ENEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2023, identifiée par le SIREN 978 691 145. Son siège social est situé 2 IMP des Gentianes, 44220 Couëron. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par François GUYODO, gérant.
Fiche d'identité de ENEZ
INSEE- Dénomination
- ENEZ
- SIREN
- 978 691 145
- SIRET (siège)
- 978 691 145 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41978691145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 691 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 2 IMP des Gentianes, 44220, Couëron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENEZ
Détention de titres de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet la profession de notaire.
Finances de ENEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENEZ
INSEEÉtablissements de ENEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 CouëronSiègeActif
978 691 145 00012 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 6430Z
Documents juridiques de ENEZ
INPIComptes annuels de ENEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENEZ. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/19190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-13.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P00892
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00625
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01272
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2025 · N° 24/16342
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/55452
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02770
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/11169
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/08744
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/07096
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-20.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.219
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Décision du 13 mars 2020 · N° 16/20997
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/04400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-11.152
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Décision du 16 février 2016 · N° 14-24.295
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 15/04334
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 juillet 2014 · N° 14/01129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur ENEZ
Quel est le numéro SIREN de ENEZ ?
Le numéro SIREN de ENEZ est 978 691 145. Le SIRET de son siège social est 978 691 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41978691145.
Qui dirige ENEZ ?
ENEZ est dirigée par François GUYODO, gérant.
Où se situe le siège social de ENEZ ?
Le siège social de ENEZ est situé 2 IMP des Gentianes, 44220 Couëron.
ENEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, ENEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENEZ.
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