ENGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENGEBAT est une SARL immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 393 974 555. Elle est domiciliée 72 rue Roger Salengro, 42000 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ENGEBAT
INSEE- Dénomination
- ENGEBAT
- SIREN
- 393 974 555
- SIRET (siège)
- 393 974 555 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17393974555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 974 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- 72 RUE ROGER SALENGRO, 42000, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENGEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENGEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé
393 974 555 00012 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de ENGEBAT
INPIComptes annuels de ENGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ENGEBAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1999 · N° 97-20.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENGEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur ENGEBAT
Quel est le numéro SIREN de ENGEBAT ?
Le numéro SIREN de ENGEBAT est 393 974 555. Le SIRET de son siège social est 393 974 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17393974555.
Où se situe le siège social de ENGEBAT ?
Le siège social de ENGEBAT est situé 72 rue Roger Salengro, 42000 Saint Etienne.
ENGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ENGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENGEBAT.
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