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ENGEBAT

Active
Siren489 321 786SARL93500 PANTINCréée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 321 786, ENGEBAT est une SARL créée le 14 avril 2006. Son siège social est situé 42 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ENGEBAT

Dénomination
ENGEBAT
SIREN
489 321 786
SIRET (siège)
489 321 786 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59489321786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 321 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 avril 2006
Siège social
42 RUE DES SEPT ARPENTS, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ENGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    489 321 786 00027 · ouvert le 26 mars 2006 · NAF 4120A

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    489 321 786 00019 · ouvert le 26 mars 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de ENGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ENGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2009. Clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENGEBAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENGEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : RICOUL Michel modification le 08 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur ENGEBAT

Quel est le numéro SIREN de ENGEBAT ?

Le numéro SIREN de ENGEBAT est 489 321 786. Le SIRET de son siège social est 489 321 786 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59489321786.

Où se situe le siège social de ENGEBAT ?

Le siège social de ENGEBAT est situé 42 rue des Sept Arpents, 93500 Pantin.

ENGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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