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ENGEBAT DECOR

Active
Siren490 672 870SARL06500 MENTONCréée le 07 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 672 870, ENGEBAT DECOR est une SARL créée le 7 août 2006. Elle est domiciliée 3 Rte de Sospel, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ENGEBAT DECOR

Dénomination
ENGEBAT DECOR
SIREN
490 672 870
SIRET (siège)
490 672 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69490672870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 672 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 août 2006
Siège social
3 RTE DE SOSPEL, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENGEBAT DECOR

TERRASSEMENTS - TRAVAUX PUBLICS

Finances de ENGEBAT DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENGEBAT DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENGEBAT DECOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    490 672 870 00014 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ENGEBAT DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de ENGEBAT DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENGEBAT DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENGEBAT DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENGEBAT DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENGEBAT DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENGEBAT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENGEBAT DECOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur ENGEBAT DECOR

Quel est le numéro SIREN de ENGEBAT DECOR ?

Le numéro SIREN de ENGEBAT DECOR est 490 672 870. Le SIRET de son siège social est 490 672 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490672870.

Où se situe le siège social de ENGEBAT DECOR ?

Le siège social de ENGEBAT DECOR est situé 3 Rte de Sospel, 06500 Menton.

ENGEBAT DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, ENGEBAT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENGEBAT DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENGEBAT DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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