ENGELVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ENGELVIN est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 641 311. Son siège social est situé Rte route de Peret, 34320 Fontes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. HUGUETTE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENGELVIN
INSEE- Dénomination
- ENGELVIN
- SIREN
- 401 641 311
- SIRET (siège)
- 401 641 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33401641311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 641 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- RTE ROUTE DE PERET, 34320, FONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENGELVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENGELVIN
INSEEÉtablissements de ENGELVIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34320 FONTESSiègeFermé
401 641 311 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de ENGELVIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ENGELVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENGELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENGELVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENGELVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENGELVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENGELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENGELVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur ENGELVIN
Quel est le numéro SIREN de ENGELVIN ?
Le numéro SIREN de ENGELVIN est 401 641 311. Le SIRET de son siège social est 401 641 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401641311.
Qui dirige ENGELVIN ?
ENGELVIN est dirigée par HUGUETTE MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENGELVIN ?
Le siège social de ENGELVIN est situé Rte route de Peret, 34320 Fontes.
ENGELVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ENGELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENGELVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENGELVIN.
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