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ENGENBAT

Active
Siren494 021 306SARL49140 JARZE VILLAGESCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENGENBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 021 306. Le siège social de l'entreprise se trouve La Genievre, 49140 Jarze Villages. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ENGENBAT

Dénomination
ENGENBAT
SIREN
494 021 306
SIRET (siège)
494 021 306 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57494021306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 021 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
LA GENIEVRE, 49140, JARZE VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ENGENBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENGENBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENGENBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49140 JARZE VILLAGESSiègeFermé

    494 021 306 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ENGENBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ENGENBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENGENBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENGENBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENGENBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Desnos Mickaël, gérant de droit ou de fait de la société Engenbat pour une durée de 5 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENGENBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENGENBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENGENBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Desnos Mickaël, gérant de droit ou de fait de la société Engenbat pour une durée de 5 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2009 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur ENGENBAT

Quel est le numéro SIREN de ENGENBAT ?

Le numéro SIREN de ENGENBAT est 494 021 306. Le SIRET de son siège social est 494 021 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494021306.

Où se situe le siège social de ENGENBAT ?

Le siège social de ENGENBAT est situé La Genievre, 49140 Jarze Villages.

ENGENBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENGENBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENGENBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENGENBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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