ENGINEERING SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 555 279, ENGINEERING SERVICES est une 5499 créée le 1er février 1997. Elle est domiciliée 2 rue Sigmund Freud, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 5829C.
Fiche d'identité de ENGINEERING SERVICES
INSEE- Dénomination
- ENGINEERING SERVICES
- SIREN
- 411 555 279
- SIRET (siège)
- 411 555 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88411555279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 555 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 01 février 1997
- Siège social
- 2 RUE SIGMUND FREUD, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ENGINEERING SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENGINEERING SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENGINEERING SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
411 555 279 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 722Z
- 69200 VENISSIEUXFermé
411 555 279 00024 · ouvert le 22 septembre 1998 · NAF 5829C
Documents juridiques de ENGINEERING SERVICES
INPIComptes annuels de ENGINEERING SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENGINEERING SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENGINEERING SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENGINEERING SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENGINEERING SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/04387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/03733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENGINEERING SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENGINEERING SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 février 1997
Questions fréquentes sur ENGINEERING SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ENGINEERING SERVICES ?
Le numéro SIREN de ENGINEERING SERVICES est 411 555 279. Le SIRET de son siège social est 411 555 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411555279.
Où se situe le siège social de ENGINEERING SERVICES ?
Le siège social de ENGINEERING SERVICES est situé 2 rue Sigmund Freud, 69120 Vaulx-en-Velin.
ENGINEERING SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ENGINEERING SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENGINEERING SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENGINEERING SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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