437 953 623
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
Fiche d'identité de 437 953 623
INSEE- Dénomination
- 437 953 623
- SIREN
- 437 953 623
- SIRET (siège)
- 437 953 623 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52437953623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 953 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 01 mai 2001
- Siège social
- SAINTE-CECILE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 437 953 623
Élevage d'autres animaux
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Dirigeants et représentants de 437 953 623
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 437 953 623
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINTE-CECILESiègeActif
437 953 623 00026 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 0149Z
- PERCY-EN-NORMANDIEFermé
437 953 623 00018 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 014D
Conformité de 437 953 623
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 437 953 623. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle Enguehard Laetitia pour une durée de 10 ANS ans.
Aucune mention de 437 953 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 437 953 623
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Melle Enguehard Laetitia pour une durée de 10 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2001
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