ENGUERRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 067 057, ENGUERRAND est une SCI créée le 7 février 2011. Elle est domiciliée 41 av de Ile d'Oleron, 17137 Marsilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIEN RAIMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENGUERRAND
INSEE- Dénomination
- ENGUERRAND
- SIREN
- 530 067 057
- SIRET (siège)
- 530 067 057 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR61530067057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 067 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2011
- Siège social
- 41 AV DE ILE D'OLERON, 17137, MARSILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENGUERRAND
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobilierss de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de ENGUERRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENGUERRAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans
Établissements de ENGUERRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17137 MARSILLYSiègeActif
530 067 057 00022 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B
- 17137 MARSILLYFermé
530 067 057 00014 · ouvert le 03 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENGUERRAND
INPIComptes annuels de ENGUERRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENGUERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENGUERRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENGUERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENGUERRAND. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026051975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025092014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/01296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENGUERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENGUERRAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2011
Questions fréquentes sur ENGUERRAND
Quel est le numéro SIREN de ENGUERRAND ?
Le numéro SIREN de ENGUERRAND est 530 067 057. Le SIRET de son siège social est 530 067 057 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61530067057.
Qui dirige ENGUERRAND ?
ENGUERRAND est dirigée par EMILIEN RAIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENGUERRAND ?
Le siège social de ENGUERRAND est situé 41 av de Ile d'Oleron, 17137 Marsilly.
ENGUERRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ENGUERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENGUERRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENGUERRAND.
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