ENIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENIP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 855 968. Elle est domiciliée 15 rue des Buts, 39270 Orgelet. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. La direction est assurée par FREDERIC LEGRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ENIP
INSEE- Dénomination
- ENIP
- SIREN
- 791 855 968
- SIRET (siège)
- 791 855 968 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86791855968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 855 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8122Z
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 15 RUE DES BUTS, 39270, ORGELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENIP
Se reporter aux statuts.
Finances de ENIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENIP
INSEEÉtablissements de ENIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 ORGELETSiègeActif
791 855 968 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8122Z
Documents juridiques de ENIP
INPIComptes annuels de ENIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENIP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENIP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2017. Clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2018 · publié le 27 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENIP. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-14.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENIP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur ENIP
Quel est le numéro SIREN de ENIP ?
Le numéro SIREN de ENIP est 791 855 968. Le SIRET de son siège social est 791 855 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791855968.
Qui dirige ENIP ?
ENIP est dirigée par FREDERIC LEGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de ENIP ?
Le siège social de ENIP est situé 15 rue des Buts, 39270 Orgelet.
ENIP est-elle toujours en activité ?
Oui, ENIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENIP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENIP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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